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Publication du décret sur la géothermie dite "de minime importance"

Le décret sur la géothermie dite "de minime importance" est entré en vigueur le 1er juillet. Les projets de géothermie sur pompe à chaleur (forage inférieur à 200 mètres, puissance inférieure à 500 kW) bénéficient d'une procédure administrative simplifiée dans une grande partie du territoire selon 3 zones définies :

  • Zone verte : simple déclaration du projet.
  • Zone orange : déclaration du projet sous réserve d’un avis d’expert agréé.
  • Zone rouge : procédure d’autorisation telle qu’elle était jusqu’à présent appliquée pour toutes les installations de pompe à chaleur géothermiques.

Pour prendre connaissance de l'article du SER "Le décret sur la géothermie dite "de minime importance" entre en vigueur : le SER salue des avancées pour la filière" et de la déclaration de Michèle Cyna, Présidente de la commission géothermie du SER, cliquez ici.

Pour plus d'informations sur la géothermie, consultez notre page géothermie ou contactez-nous.