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Directive SEVESO 3, il vous reste moins de 2 mois

Installations classées - Règlement CLP et directive SEVESO 3, il vous reste moins de 2 mois

Le décret du 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des ICPE suite à l’entrée en vigueur de la directive SEVESO III et du règlement CLP est entré en application au 01/06/2015.
Ce décret a notamment créé les rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE
Afin de pouvoir bénéficier du droit d’antériorité, les exploitants ont jusqu’au 31/05/2016 pour communiquer à la préfecture leur classement ICPE actualisé. Cette déclaration leur permet de bénéficier du nouveau régime de classement induit par le changement de nomenclature sans avoir à déposer de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration.
Cette modification de la nomenclature impacte par ailleurs potentiellement le statut SEVESO, qu’il convient également d’actualiser
Dans ce contexte réglementaire complexe, BURGEAP garantit la fiabilité de votre classement et vous accompagne dans la gestion des contraintes réglementaires associées. N’hésitez pas à nous contacter : burgeap@burgeap.fr.